À qui appartient la haie de cèdre?
Chez Paysaco, c’est une question qui revient très souvent. Un propriétaire vient d’emménager et se demande: dois-je faire tailler les côtés extérieurs chez mes voisins? Mon voisin doit-il payer pour l’entretien de la haie mitoyenne? Mais à qui appartient réellement la haie? La réponse: chaque situation est différente. La vérité: mieux vaut s’entendre au préalable avec ses voisins.
Selon ÉducaLoi
Si la haie est entièrement plantée sur votre terrain, elle vous appartient. Il serait alors de votre devoir de bon voisin de l’entretenir de « tous bords, tous côtés », c’est-à-dire de tailler les côtés intérieurs qui se trouvent dans votre cour, les dessus, ainsi que les côtés extérieurs qui se trouvent dans les cours avoisinantes.
Cependant, si la haie est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin en êtes propriétaires à parts égales. Ainsi, selon l’article 1003 du Code Civil du Québec : « Toute clôture qui se trouve sur la ligne séparative est présumée mitoyenne. (…) ». Il convient alors de partager les coûts de la taille d’entretien de la haie avec lui.
Le certificat de localisation et le bornage
Selon un article paru dans La Presse en 2008, l’arpenteur-géomètre Luc Lévesque décrivait le certificat de localisation comme « l’autopsie d’une propriété, à un temps donné. » En d’autres mots, le certificat de localisation ne donnera pas toutes les mesures exactes, comme si par exemple, il y a eu un changement de revêtement extérieur sur la maison, ou si une clôture a été ajoutée après la création dudit certificat. On ouvre donc la porte au doute quant à la ligne de séparation exacte du terrain.
Au Québec, seul le bornage peut délimiter de façon certaine les limites d’une propriété.
Avant d’entreprendre des démarches couteuses, mieux vaut parfois questionner de bonne foi le voisinage immédiat, car les résidents qui habitent le quartier depuis longtemps sont souvent de précieuses ressources.
