Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Paysaco Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
- Violer les droits des autres utilisateurs du site
- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
- Participer à toute activité illégale sur le site
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes de services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :
- Taille de haies, d’arbustes et de conifères
- Rabattage de haies
- Fertilisation de haies, d’arbustes et de conifères
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- par prélèvement automatique sur VISA ou MasterCard
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés une fois le service terminé.
Commandes
Si vous souhaitez annuler vos commandes, veuillez suivre ces étapes :
Une commande de service de taille de haies, arbustes et conifères est valide jusqu’au 31 décembre de l’année courante et il est possible d’annuler son service au moins 72h ouvrables à l’avance en communiquant avec nous par téléphone ou par courriel.
Une dommande de service de fertilisation de haies, d’arbustes et de conifères est valide jusqu’au 31 décembre de l’année courante et il est possible d’annuler son service au moins 72h ouvrables à l’avance en communiquant avec nous par téléphone ou par courriel.
Advenant que l’utilisateur n’annule pas sa commnade dans les délais requis et qu’un service est rendu à son domicile, Paysaco se réserve le droit de charger l’utilisateur pour le service rendu.
Remboursement
Tous les services vendus sur notre site sont non remboursables.
Garanties
- Advenant un bris chez le client lors du passage d’une de nos équipes, Paysaco s’engage à rembourser la valeur de l’article brisé sur présentation d’une facture dans les 30 jours suivant l’incident.
- Paysaco offre également des retouches sans frais dans les 30 jours suivant le passage de notre équipe, sur demande par écrit ou par téléphone de la part du client.
Limitation de responsabilité
Paysaco Inc. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Paysaco Inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Paysaco Inc. et ses employés ne peuvent être tenus responsables des dommages liés aux conditions météorologiques comme par exemple mais sans s’y limiter: les inondations, les sécheresse, les forts vents, les canicules, etc.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Paysaco Inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
1-833-PAYSACO (1-833-729-7226)
info@paysaco.com
C.P. 131, Boucherville QC J4B 5E6
Date d’entrée en vigueur : le 1 mars 2022
Dernière modification : le 22 mars 2023
